CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation linguistique (cours, stages intensifs, séjours linguistiques et programmes d’immersion) proposées par la Kurayoshi Language School (ci-après « l’École ») à destination de tout client particulier ou professionnel (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client »).
Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’École se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription.
Article 2 – Prestations proposées
L’École propose des formations linguistiques sous différentes formes :
- Cours individuels ou en groupe en présentiel ou à distance ;
- Stages intensifs de courte ou longue durée ;
- Programmes d’immersion linguistique.
Le descriptif détaillé de chaque prestation (durée, horaires, niveau requis, tarifs) est disponible sur les supports de communication de l’École (site web, brochures, devis personnalisé).
Article 3 – Inscription et formation du contrat
L’inscription est considérée comme définitive à réception :
- Du formulaire d’inscription dûment complété et signé ;
- Du paiement de l’acompte ou de la totalité des frais de stage selon les modalités prévues.
Un accusé de réception de l’inscription sera adressé au Client par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrables.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en yens, toutes taxes comprises. Le paiement peut être effectué par virement bancaire international.
Sauf accord écrit préalable, le paiement intégral du stage est exigé au plus tard 50 jours avant le début de la formation.
Article 5 – Conditions d’annulation et politique de remboursement
5.1 Annulation à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation doit être adressée à l’École par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception). La date de réception de la demande par l’École fait foi pour le calcul du délai d’annulation.
Les remboursements sont effectués selon le barème suivant :
| Délai avant le début du stage | Taux de remboursement | Frais retenus |
| Plus de 50 jours / force majeure | 90 % | 10 % |
| Plus de 30 jours | 50 % | 50 % |
| Plus de 7 jours | 20 % | 80 % |
| Moins de 7 jours | 0 % | 100 % |
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la demande d’annulation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l’inscription.
5.2 Annulation à l’initiative de l’École
En cas d’annulation d’un stage par l’École (effectif insuffisant, force majeure, cas exceptionnel), le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à l’École de ce chef.
5.3 Interruption en cours de stage
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption du stage à l’initiative du Stagiaire après le début de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’École.
Article 6 – Voyage et assurances individuelles
Les prestations de l’École se limitent strictement à la formation linguistique. En conséquence :
- Les frais de transport (avion, train, bus, taxi, etc.) sont entièrement à la charge du Stagiaire et ne sont pas inclus dans le prix du stage.
- L’École ne souscrit aucune assurance au nom du Stagiaire. Il appartient au Client de contracter, avant le début du stage, les assurances individuelles adaptées à sa situation, notamment :
- – une assurance annulation / interruption de voyage ;
- – une assurance responsabilité civile à l’étranger ;
- – une assurance maladie / rapatriement si la formation se déroule hors de son pays de résidence.
L’École décline toute responsabilité en cas d’accident, de maladie, de perte ou de vol survenant pendant la durée du séjour, et ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’absence de couverture d’assurance du Stagiaire.
Article 7 – Responsabilité de l’École
L’École s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de la formation dispensée. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
L’École ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, décisions administratives, etc.).
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique du stage.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’École à l’adresse figurant sur les documents contractuels.
Article 9 – Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’École dans un délai de 30 jours suivant la fin du stage. L’École s’engage à y apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrables.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’École seront seuls compétents.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit japonais
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